Conditions générales d’utilisation

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat : Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise l’Application Web et Mobile, le site ou l’un des services proposés par l’Application. Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein de l’Application Web et Mobile ou consulter par le biais du site. Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié par l’Application Web et Mobile. Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur pour accéder à l’Application Web et Mobile. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres de l’Application Web et Mobile. Le mot de passe est confidentiel. Partenaire : entreprise ayant contractualisé un accord avec A.M.A.S.S.U.R par lequel les deux parties s’entendent, dans le respect des règles relatives à la concurrence afin de coopérer autour d’un objectif commun en vue de fournir un service de qualité et dans l’intérêt de l’Utilisateur.

L’Application Web et Mobile est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

A.M.A.S.S.U.R avec son Application Web et Mobile met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, l’Application Web et Mobile ne peut s’engager à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de A.M.A.S.S.U.R.

L’accès aux services de l’Application peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Application par messagerie électronique à l’adresse contact@amassur.com

La présentation et le contenu de l’Application Web et Mobile et de ses services sont intégralement protégés par la réglementation relative à la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, A.M.A.S.S.U.R est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’Application Web et Mobile et le site de ses partenaires qui constituent une œuvre de l’esprit.

Certains éléments de l’Application Web et Mobile et le site de nos partenaires sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, dont, soit A.M.A.S.S.U.R, soit des tiers tels que Hi !Doctor, Switch Maker, sont titulaires. Dans ce dernier cas, A.M.A.S.S.U.R a préalablement obtenu des tiers les autorisations nécessaires à leur utilisation.

Les reproductions par l’Utilisateur, sur un support quel qu’il soit, de ladite Application Web et Mobile et/ou des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement et exclusivement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information ; et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé, en conformité avec les articles L. 335-2 et L.521-4 du Code de la propriété intellectuelle, qu’à l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de l’Application Web et Mobile et du site de ses partenaires, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent qui, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de A.M.A.S.S.U.R, sont strictement interdites et constituent un délit de contrefaçon pouvant entraîner une condamnation allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et au paiement de 200 000 000 F CFA d’amende.

Vous avez l’autorisation de consulter les données qu’elle contient pour votre seule utilisation personnelle, à exclusion de toute exploitation commerciale.

L’Application Web et Mobile et son contenu ne peuvent aucunement être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, signalés, traduits, commercialisés, adaptés, modifiés, incorporés, diffusés ou transmis, partiellement ou intégralement, de quelque façon que ce soit, d’aucune manière.

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L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. L’Application Web et Mobile décline toute responsabilité.

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